Gilles Trancart
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Trancart (Gilles)
suppléant
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
représentants des entreprises d'investissement
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000000398430
(source JORF)
nomination
26 Décembre 1999
26/12/1999
De:
Trancart (Gilles)
suppléant
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
dirigeants d'entreprise d'investissement
sur proposition de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
JORFTEXT000000214444
(source JORF)
nomination
26 Décembre 1999
26/12/1999
De:
Trancart (Gilles)
suppléant
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
représentants des entreprises d'investissement, lorsque le comité examine des prescriptions d'ordre général touchant à l'activité des prestataires de services d'investissement
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000000563827
(source JORF)
nomination
20 Décembre 1996
20/12/1996
De:
Trancart (Gilles)
suppléant
Objet:
membres du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
dirigeants d'établissement de crédit
sur proposition de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
JORFTEXT000000380921
(source JORF)
nomination
20 Décembre 1996
20/12/1996
